1. 1) Introduction

Les présentes modalités et conditions régissent l’utilisation de notre site Web; en utilisant ce dernier, vous acceptez intégralement les présentes modalités et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes modalités et conditions ou avec l’un ou l’autre des éléments de celles-ci, vous devez vous abstenir d’utiliser notre site Web.

  1. 2) Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser notre site Web de quelque façon que ce soit qui cause ou qui puisse causer des dommages au site Web ou nuire à la disponibilité et à l’accessibilité de celui-ci; ou de quelque façon illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible que ce soit, ou liée à quelque activité ou fin illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible que ce soit.

Il est interdit d’utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer quelque matériel que ce soit qui consiste en (ou est relié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un logiciel de capture de frappe ou autre logiciel malveillant.

Il est interdit d’effectuer des opérations de collecte systématique ou automatisée de données (par quelque moyen que ce soit, entre autres l’extraction, le forage ou la prospection de données) sur notre site ou en relation avec notre site sans notre consentement écrit explicite.

Il est interdit d’utiliser notre site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Il est interdit d’utiliser notre site Web à toute fin de marketing sans notre consentement écrit explicite.

  1. 3) Accès restreint

L’accès à certaines parties de notre site Web est restreint. Nous nous réservons le droit de protéger, à notre discrétion, l’accès à d’autres parties de notre site Web.

Si nous vous fournissons un nom d’utilisateur et un mot de passe afin de vous permettre d’accéder à des parties à accès restreint de notre site Web ou à d’autres contenus ou à d’autres services, vous devez veiller à ce que ce nom d’utilisateur et ce mot de passe demeurent confidentiels.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, désactiver votre compte en vous donnant un préavis et des explications.

  1. 4) Contenu généré par l’utilisateur

Aux fins des présentes modalités et conditions, l’expression « votre contenu utilisateur » s’entend du matériel (y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des images et des vidéos) que vous soumettez pour publication sur notre site Web.

Vous nous accordez une licence internationale, irrévocable, non exclusive et franche de redevances nous donnant le droit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous nous donnez également le droit d’accorder une sous-licence sur ces droits, ainsi que le droit d’intenter des poursuites pour violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illicite ou illégal, ne doit violer les droits reconnus par la loi à aucune tierce partie et ne doit pas pouvoir donner lieu à des poursuites en justice intentées contre vous, contre Sierra Eco ou contre une tierce partie (dans chaque cas en vertu des lois en vigueur).

Il est interdit d’envoyer au site Web du contenu utilisateur qui soit ou qui ait déjà été l’objet de poursuites en justice ou menacé de telles poursuites ou d’autres plaintes semblables.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout matériel envoyé à notre site Web, stocké sur nos serveurs ou hébergé ou publié en rapport avec notre site Web.

Indépendamment de nos droits en vertu des présentes modalités et conditions en rapport avec le contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à vérifier l’envoi ou la publication de tel contenu sur notre site Web.

  1. 5) Garanties limitées

Nous ne garantissons pas l’intégralité ou l’exactitude des renseignements publiés sur ce site Web; nous ne nous engageons pas non plus à nous assurer du maintien de l’accessibilité du site Web ni de la mise à jour du matériel présenté sur celui-ci.

Dans toute la portée autorisée par les lois en vigueur, nous excluons toute représentation, garantie et condition relative à ce site Web et à l’utilisation de ce dernier (y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite en vertu de la loi concernant la qualité satisfaisante, la convenance et (ou) l’application d’une attention et d’une habileté raisonnables).

  1. 6) Exonération de responsabilité

Par la présente, vous nous dégagez, maintenant et par la suite, de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, coûts, obligations ou dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et les sommes versées par nous à une tierce partie pour le règlement d’une réclamation ou d’un différend sur les conseils de nos conseillers juridiques), engagés ou subis par suite de votre violation de l’une ou l’autre des dispositions prévues aux présentes modalités et conditions (ou découlant de toute allégation selon laquelle vous avez commis une violation de l’une ou l’autre des dispositions prévues aux présentes modalités et conditions).

  1. 7) Violation des présentes modalités et conditions

Sans porter atteinte à nos autres droits en vertu des présentes modalités et conditions, toute violation de votre part des présentes modalités et conditions, de quelque façon que ce soit, entraînera de notre part les mesures que nous jugerons appropriées à l’égard de la violation commise, y compris la suspension de votre accès aux zones à accès restreint du site Web.

  1. 8) Modification

Il est possible que nous procédions à la révision des présentes modalités et conditions de temps à autre. Les modalités et conditions révisées s’appliqueront à l’utilisation de notre site Web à compter de la date de publication de celles-ci sur notre site Web. Veuillez consulter cette page régulièrement afin de vous assurer de bien connaître de la version courante.

  1. 9) Exclusion des droits des tierces parties

Les présentes modalités et conditions ont été adoptées au bénéfice des utilisateurs du site Web et de Sierra Eco et non au bénéfice de tierces parties, ni exécutoires pour quelque tierce partie que ce soit. L’exercice de vos droits et des droits de Sierra Eco à l’égard des présentes modalités et conditions n’est assujetti au consentement d’aucune tierce partie.

  1. 10) Accord intégral

Les présentes modalités et conditions ainsi que notre politique relative à la protection des renseignements personnels constituent l’accord intégral entre vous et Sierra Eco relativement à l’utilisation de notre site Web et ont préséance sur tout accord antérieur relatif à l’utilisation du présent site Web.